Conditions Générales d’Utilisation
Version courte 🐱
La MIAL héberge vos données. On ne les lit pas, on ne les vend pas, on ne les donne à personne. On utilise des logiciels libres. On fait des sauvegardes. Si on doit arrêter, on vous prévient et on vous aide à partir. On fait de notre mieux, mais on est des bénévoles, pas Google.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services numériques fournis par l’association MIAL — Mutualisation Informatique Accessible et Libre — ci-après « la MIAL ».
La MIAL est membre du collectif CHATONS et adhère à son manifeste et à sa charte.
2. Description des services
La MIAL fournit des services numériques libres et mutualisés, notamment :
- Messagerie électronique (email)
- Stockage et synchronisation de fichiers (cloud)
- Hébergement de sites web
- Listes de diffusion
- Forum de discussion
- Services DNS
La liste des services peut évoluer. Les services sont fournis gratuitement ou en prix libre, sans engagement de durée.
3. Inscription et accès
L’accès aux services nécessite une adhésion à l’association. L’utilisateur·ice s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas partager ses accès avec des tiers
4. Engagements de la MIAL
4.1 Respect de la vie privée
- la MIAL ne lit pas les contenus hébergés (emails, fichiers, etc.)
- la MIAL ne vend pas et ne transmet pas les données personnelles à des tiers
- la MIAL n’affiche aucune publicité
- la MIAL collecte le minimum de données nécessaire au fonctionnement des services
4.2 Logiciels libres
Tous les services sont basés sur des logiciels libres. Aucun logiciel propriétaire n’est utilisé pour le traitement des données.
4.3 Transparence
- Les CGU, la politique de confidentialité et les comptes sont publics
- Toute modification des CGU sera communiquée aux utilisateur·ices
4.4 Sauvegardes
La MIAL met en place des sauvegardes régulières des données. Les modalités sont documentées dans la documentation technique.
4.5 Continuité et réversibilité
- En cas de fermeture d’un service, les utilisateur·ices seront prévenu·es au moins 3 mois à l’avance
- Les données seront mises à disposition pour export dans des formats ouverts
- la MIAL s’engage à accompagner la migration vers une autre solution
5. Engagements de l’utilisateur·ice
5.1 Usage raisonnable
Les services sont mutualisés. L’utilisateur·ice s’engage à un usage raisonnable des ressources (espace disque, bande passante). Des quotas peuvent être définis.
5.2 Contenu
L’utilisateur·ice est seul·e responsable du contenu qu’il/elle héberge. Sont interdits :
- Les contenus illégaux au regard du droit français
- Les activités portant atteinte à l’infrastructure (spam, attaques, etc.)
- L’utilisation à des fins commerciales sans accord préalable
5.3 Respect de la communauté
L’utilisateur·ice s’engage à respecter le Code de conduite et la Charte de modération dans les espaces de discussion.
6. Responsabilité
Les services sont fournis « en l’état » par des bénévoles. La MIAL fait de son mieux pour assurer la disponibilité et la sécurité des services, mais ne fournit aucune garantie de disponibilité permanente.
La MIAL ne saurait être tenue responsable :
- Des pertes de données en cas de panne majeure (malgré les sauvegardes)
- Des interruptions temporaires de service (maintenance, incident)
- De l’usage fait par les utilisateur·ices des services
7. Conservation des données
Données personnelles
Voir la Politique de protection des données.
Logs de connexion
Conformément à la loi française, les logs de connexion (adresse IP, date et heure) sont conservés pendant 1 an, puis supprimés. La MIAL ne fait pas de zèle.
8. Résiliation
L’utilisateur·ice peut à tout moment demander la suppression de son compte et de ses données. La MIAL supprimera les données dans un délai de 30 jours suivant la demande.
La MIAL peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après tentative de médiation.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées par décision de l’assemblée des membres. Les utilisateur·ices seront informé·es de toute modification substantielle.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. 🐱
📖 Voir aussi : Protection des données · Charte · Mentions légales